Créé en 1943 par les industriels du Nord de la France, le 1% logement permettait le financement de construction pour aider les entreprises du secteur privé non agricole à loger leurs salariés. Une fois l’an, ces entreprises consacraient un pourcentage sur les salaires payés au financement de la construction.

En 1953, ce sont toutes les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus qui sont légalement tenues de verser annuellement, à un organisme agréé, 1 % de leur masse salariale brute pour la construction de logements sociaux.

A compter du 1er janvier 2006, seules les entreprises du secteur privé non agricole, de plus de 19 salariés devront verser cette cotisation.

Cette contribution appelée aussi Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) est versée avant le 31 décembre de chaque année.

En 1992, après des baisses successives ce taux a été ramené à 0,45% de la masse salariale. Cependant, cette baisse n'a pas constitué un allègement de la charge des entreprises qui contribuent parallèlement à hauteur de 0,40 % au financement du FNAL " Fonds National d'Aides au Logement " qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour l’entreprise.

Le 1% logement intervenait essentiellement dans l’investissement pour la réservation de logement.
Les fonds permettaient également, dans le cadre d’une réglementation très stricte, le financement de prêts aux salariés pour la construction ou la rénovation de leur résidence principale.

Par la Convention du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement), le 1 % Logement a élargi sa gamme de produits avec notamment en droits ouverts de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes et adaptées à son nouveau mode de vie.
Avec les Conventions de fin 2001 entre l'Etat et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations stratégiques ont été définies autour de trois grandes catégories d'emploi des fonds :



les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.

Certaines aides sont ouvertes à tous, salariés, jeunes, personnes en recherche d'emploi, etc. D’autres sont soumises à l’acceptation de l’employeur.

Attention :

Toutes les aides sont soumises à des conditions réglementaires.
Elles concernent exclusivement la résidence principale.
La plupart des salariés du secteur public et du secteur agricole, les retraités depuis plus de 5 ans et les étudiants non boursiers ou non salariés, ne peuvent en bénéficier.